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Vous disposez de tous vos droits (droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement, droit à la portabilité des données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, droit de déterminer le sort des données après la mort, Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : marion.ledan@horizonpaie.fr ou par courrier à l’adresse postale : Marion Ledan, 327 Avenue Générale Leclerc, Les Chênes Verts B2, 06140 Vence.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
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La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
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Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Répondre à une demande d’information.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
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C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
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A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Horizon Paie. Il peut être contacté par mail : marion.ledan@horizonpaie.fr
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le rôle du Data Protection Officer (DPO) et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
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a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant le DPO.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en contactant le DPO.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit contacter le DPO.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Non applicable.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser ce que doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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